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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 808 · Article 14 octies

De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Après l’alinéa 2, après le mot :

« recruter »,

insérer les mots :

« bénévolement ».

Exposé sommaire

Le financement de l’animation de la vie étudiante ne doit pas se faire à la charge de l’État et des subventions qu’il verse. Les étudiants souhaitant s’engager pour leur université doivent le faire bénévolement, comme ils peuvent le faire dans une association.

Cosignataires (1)

Jacques Bompard