Amendement n° 763 · Article 54
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à permettre aux étrangers d’accéder au statut d’agent au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français.
Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité.
C’est pourquoi je vous propose d’adopter cet amendement.