Amendement n° 757 · Article 33 quindecies
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 33 quindecies reprend l’article 3 bis de la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Il modifie le régime d’évacuation forcée des campements illicites.
Cet article n’a pas de rapport avec le texte de loi, ni avec le chapitre IV relatif à des « mesures de simplification ». La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est actuellement en navette : elle est, sans conteste, un véhicule législatif plus approprié pour ces dispositions.