Amendement n° 744 · Article 20
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer l’alinéa 54.
Exposé sommaire
La participation à une intercommunalité ne peut pas être l’occasion d’une distribution aux périphéries des populations en difficulté. Par ailleurs, la position de la ville centre pourrait conduire à de graves iniquités.