Amendement n° 726 · Article 15 bis
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient également de ne pas oublier les devoirs du citoyen. La République n’est pas une bonne fée à laquelle on demande tout sans engagement. Etre citoyen se mérite et oblige à respecter un certain nombre de règles. Par conséquent, par son caractère insuffisant, cet article doit être supprimé.