Amendement n° 720 (Rect) · Article 16 sexies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dix-huitième alinéa de l’article L. 141‑1‑1 »,
les mots :
« premier alinéa de l’article L. 123‑11 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : «après »
les mots :
« les mots : « l’issue de » .
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi