Amendement n° 715 · Article 19 quater
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« , de moralité ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’apporter une précision s’agissant de la liberté de conscience, qui ne saurait être la seule liberté d’un individu, et implique qu’elle s’exerce où la morale commune s’applique, et en conséquence la non-discrimination, ce pour toutes les personnes vivant ou présentes dans l’Auberge de Jeunesse.
Cosignataires (8)
Pascal Cherki, Sandrine Doucet, Richard Ferrand, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Michel Liebgott, Christophe Premat