AN · données ouvertes
Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 695 · Article 6 bis

De Christophe Bouillon (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Il est institué un dispositif dénommé « Devoir Républicain ».

Il consiste en un crédit-temps de formation accordé à chaque résident du territoire national, français ou étranger.

Les régions sont chargées de son organisation, en partenariat avec les rectorats, qui sont chargées de sa mise en œuvre opérationnelle.

Le devoir républicain consiste en un crédit temps de 480 heures pouvant être utilisé pour suivre gratuitement des formations sur les thématiques suivantes :

– premiers secours ;

– enjeux environnementaux ;

– égalité femmes/hommes ;

– laïcité ;

– institutions de la République ;

– code de la route.

Exposé sommaire

L’idée Républicaine n’est pas innée : elle repose sur l’adhésion aux valeurs communes qui nous guident. Ainsi, c’est à la République d’offrir à chaque citoyen la possibilité d’acquérir les connaissances nécessaires à l’expression libre de la citoyenneté. L’objectif du Devoir Républicain est donc de permettre à chaque résident du territoire national, français ou non, de suivre des formations sur les valeurs républicaines, ses institutions, mais aussi sur des sujets du quotidien qui doivent permettre à chacun de s’accomplir comme citoyens pro-actifs : premiers secours, environnement, code de la route, égalité femmes/hommes.

Cosignataires (20)

Guillaume Bachelay, Catherine Beaubatie, Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Geneviève Gosselin-Fleury, Joëlle Huillier, Michel Lesage, Jacqueline Maquet, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Régine Povéda, Marie Récalde, Frédéric Roig, Pascal Terrasse, Catherine Troallic