Amendement n° 694 · Article 19
De Christophe Bouillon (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En créant dans les filières dîtes « en tension » un droit d’accès particulier pour les bacheliers réputés « méritants », cet article remet en cause le principe de libre-accès des bacheliers à l’enseignement supérieur tel qu’il fut inscrit dans la Loi n°84‑52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur portée par Alain Savary.
Il contrevient au principe républicain de permettre l’émancipation de chaque jeune quelque soit son origine sociale, par la possibilité d’accéder au plus haut de niveau de qualification possible.
Cosignataires (21)
Catherine Beaubatie, Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Hugues Fourage, Geneviève Gosselin-Fleury, Romain Joron, Colette Langlade, Michel Lesage, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Régine Povéda, Marie Récalde, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Pascal Terrasse, Catherine Troallic