Amendement n° 692 · Article 20
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Comme souvent dans ce texte, l’État méprise les collectivités locales et notamment les services qui y opèrent des politiques complexes quant au logement.