Amendement n° 685 · Article 16 bis
De Alexis Bachelay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Ses modalités de fonctionnements sont fixées par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Sa composition et son mode de désignation sont fixés par décret pris en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Une uniformité entre les conseils des jeunes est nécessaire quant à leur composition et leur mode de désignation afin de garantir une représentativité globale des jeunes et leur permettre d’avoir les mêmes chances de pouvoir s’engager dans un conseil des jeunes quelque soit leur lieu de résidence.
Cosignataires (9)
Alexis Bachelay, Serge Bardy, Christophe Bouillon, Marie-George Buffet, Carlos Da Silva, Arnaud Leroy, Hervé Pellois, Gabriel Serville, Sylvie Tolmont