Amendement n° 678 · Article 16 bis
De Alexis Bachelay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans ce domaine ».
Exposé sommaire
En l’état actuel de la rédaction de l’article 16 bis. Le conseil de jeunes est limité à une action portant exclusivement sur la politique jeunesse excluant de fait des questions connexes mais ayant un impact fort sur la vie quotidienne des jeunes (santé, transport, etc.). Il est donc question d’élargir son champ d’action.
Cosignataires (10)
Alexis Bachelay, Serge Bardy, Christophe Bouillon, Marie-George Buffet, Carlos Da Silva, Françoise Descamps-Crosnier, Arnaud Leroy, Hervé Pellois, Gabriel Serville, Sylvie Tolmont