Amendement n° 676 · Article 16 bis
De Alexis Bachelay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute instance de concertation compétente »
les mots :
« un conseil de jeunes ».
Exposé sommaire
A l’instar d’un conseil citoyen, un conseil de jeunes est plus cohérent et concret qu’une simple instance de concertation. Toutefois la mise en place d’un conseil de jeunes n’empêchera pas la collectivité d’organiser des concertations publiques complémentaires avec le conseil des jeunes. Ces concertations publiques pourraient également mises en œuvre à l’initiative du conseil de jeunes.
Cosignataires (9)
Alexis Bachelay, Serge Bardy, Christophe Bouillon, Marie-George Buffet, Carlos Da Silva, Arnaud Leroy, Hervé Pellois, Gabriel Serville, Sylvie Tolmont