Amendement n° 662 · Article 8
De Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 3142‑43, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ».
Exposé sommaire
L’engagement associatif participe pleinement au renforcement des valeurs républicaines et à la promotion de la cohésion nationale autour des valeurs communes de liberté, égalité, fraternité. A ce titre, il est nécessaire d’offrir à tout salarié éligible un nombre de jours suffisant pour assurer la régularité de son engagement.
Cosignataires (6)
Philippe Bies, Colette Capdevielle, Régis Juanico, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Elisabeth Pochon