Amendement n° 661 · Article 8
De Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Ce congé peut être porté jusqu’à douze jours ouvrables par an pour tout salarié bénéficiaire de la retraite progressive, telle que définie aux articles L. 351‑15 et suivants du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Afin d’encourager l’engagement associatif des retraités, il est proposé aux personnes en retraite progressive de pouvoir bénéficier de 12 jours de congé d’engagement, au lieu de 6.
L’objectif de cet amendement est de favoriser l’engagement lorsque la personne est encore en activité, pour en faciliter la poursuite au moment de la retraite.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Bernard Lesterlin, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet