Amendement n° 638 · Article 9
De Pascal Demarthe (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au terme de la formation initiale, le volontaire doit également pouvoir bénéficier de la préparation au concours de sapeur-pompier professionnel. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de la réserve civique, au titre de la sécurité civile, il doit être proposé la préparation permettant l’accès au concours de sapeur-pompier professionnel.
Cosignataires (14)
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Richard Ferrand, Monique Orphé, Hervé Pellois, Régine Povéda, Catherine Troallic