Amendement n° 637 · Article 19 quater
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« des programmes d’éducation non formelle destinés à favoriser les échanges interculturels ainsi que la mixité sociale dans le respect des principes de liberté de conscience et de non‑discrimination. »
Exposé sommaire
Les utilisateurs d’auberges de jeunesse n’ont pas besoin d’une intrusion de l’État par des programmes d’éducation non formelle.