Amendement n° 628 · Article 14 sexies
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce n’est pas à l’État de mettre en place, par l’intermédiaire du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une politique visant à développer l’engagement des étudiants dans le milieu associatif mais à la société dans son ensemble.