Amendement n° 626 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« décret en Conseil d’État, »
les mots :
« une autorité indépendante composée de militaires, de membres de l’Académie française et de représentants de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire
Le contenu de cette charte mérite un débat parlementaire.