Amendement n° 623 (Rect) · Article 47
De Hervé Pellois (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l’alimentation durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer, dans leur action de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
Cosignataires (63)
Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Alexis Bachelay, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Catherine Beaubatie, Jean-Luc Bleunven, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Sabine Buis, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Fanny Dombre Coste, William Dumas, Corinne Erhel, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Valérie Fourneyron, Guillaume Garot, Renaud Gauquelin, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Éric Jalton, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Colette Langlade, Jean-Luc Laurent, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Gabrielle Louis-Carabin, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Michel Ménard, Philippe Naillet, Robert Olive, Monique Orphé, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Philippe Plisson, Dominique Potier, Régine Povéda, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Catherine Quéré, Monique Rabin, Marie Récalde, Frédéric Roig, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic, Patrick Vignal, Jean Jacques Vlody