Amendement n° 613 · Article 12 bis
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« possible s’il sert l’intérêt national ».
Exposé sommaire
La formulation de l’alinéa 6 était trop idéologique, la défense et l’intérêt de la Nation doivent rester au cœur du service civique.