Amendement n° 606 · Article 36 A
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Substituer aux mots :
« les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. »
les mots :
« le stress ».
Exposé sommaire
Il existe déjà une circulaire d’application pour la fonction publique de l’État, pour la fonction publique territoriale et pour la fonction publique hospitalière selon le dispositif du 22 mai 2013 selon le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État). Ce dispositif aborde une ouverture du recrutement, notamment. En revanche, en ce qui concerne le stress, il n’existe aucun dispositif le considérant. Il faut revoir les priorités.