Amendement n° 591 · Article 10
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« recruter les volontaires les plus motivés. »
Exposé sommaire
L’objectif désigné dans cet alinéa est peu clair et difficilement applicable dans les faits. Devant les actions complexes menées par ces organismes, une clarification s’impose.