Amendement n° 562 · Article 33 undecies
De Chaynesse Khirouni (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« traditionnellement ».
Exposé sommaire
« Manière d’agir ou de penser transmise depuis des générations à l’intérieur d’un groupe », le terme traditionnel n’est pas adapté.Il vise une population d’origine réelle ou supposée et constitue une discrimination indirecte. Il exclut ipso facto les personnes ayant opté pour ce mode de vie sans pour autant qu’il soit issu d’une tradition familiale. Il entraîne donc un risque de communautarisme. C’est la permanence du mode d’habitat qui justifie de légiférer et sa mobilité qui peut justifier une législation particulière.