Amendement n° 489 · Article 14

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national est complété par les mots : « ainsi qu’un drapeau national bleu, blanc, rouge ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le vendredi 27 novembre 2015, la France a rendu hommage aux victimes des attentats terroristes survenus sur le territoire national le vendredi 13 novembre 2015. À cette occasion, le Président de la République avait appelé, quelques jours auparavant, tous les Français à afficher le drapeau bleu, blanc, rouge, à leurs fenêtres. Il s’agissait là d’un mouvement national qui a permis de raffermir les liens qui unissent tous les citoyens et dont la France a tant besoin.

Partout en France, des drapeaux ont alors fleuri aux fenêtres, les Français ayant largement manifesté leur volonté de participer, individuellement, à cet hommage national. Néanmoins, de nombreux citoyens n’ont pas pu participer à cet élan de solidarité, faute d’avoir pu acquérir à temps un drapeau.

À la lumière de ces éléments, je proposais déjà le 9 décembre 2015 qu’il soit remis à chaque citoyen ayant satisfait à ses obligations militaires un drapeau national à l’occasion de la journée défense et citoyenneté (anciennement Journée d’appel de préparation à la défense).

Cette proposition de loi avait réuni d’ailleurs nombres de mes collègues, car elle visait à renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens français à la Nation qu’ils composent tout en permettant à chacun de participer aux journées nationales d’hommage en pavoisant son domicile.

Tels sont les objectifs de cet amendement.