Amendement n° 487 · Article 19 septies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2017, un rapport étudiant les modalités de création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse.
Exposé sommaire
L’article 40 de la Constitution s’opposant à la création sur initiative parlementaire d’une nouvelle structure publique, cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport étudiant les modalités de création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse.
Cet organisme aurait pour mission de renforcer les liens entre la jeunesse française et la jeunesse de chacun des pays francophones qui bordent la mer Méditerranée.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi