Amendement n° 474 · Article 21
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
A force de vouloir privilégier des attributions de logements à certaines catégories de publics définis, on en vient à élaborer un système particulièrement complexe ou plus personne ne comprend rien. Au surplus, cet article confine et relègue les salariés bien souvent en derniers.