Amendement n° 471 · Article 15 bis
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« devoirs, ».
Exposé sommaire
Les citoyens et les citoyennes doivent avoir connaissance de leurs droits mais aussi de leurs devoirs en matière d’aides sociales notamment.