Amendement n° 468 · Article 19 septies
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
A force de vouloir présenter au parlement un texte d'inspiration de gauche, on en vient à soumettre à l'assemblée un projet assez démagogique et très éloigné du domaine de la loi au sens de l'article 34 de notre Constitution.