Amendement n° 444 · Article 60
De Daniel Goldberg (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Le code du travail est ainsi modifié :
1° À l’article L. 2323‑15, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , les actions en faveur de l’égalité des chances et de traitement » ;
2° Après le 2° de l’article L. 2323‑17, est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les informations et les indicateurs chiffrés sur les actions en faveur de l’égalité des chances et de traitement dans l’entreprise ; ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prendre acte de l’accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise signé par les principaux syndicats le 12 octobre 2006. Ainsi, les « actions menées en faveur de l’égalité des chances et de traitement dans l’entreprise » feront partie de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Elles complèteront les informations relatives notamment à la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes et à l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.