Amendement n° 440 · Article 7

De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier: Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Après la référence :

« 5 »,

insérer les mots :

« et 6 bis ».

Amendement rédactionnel.