Amendement n° 394 · Article 20

De Régis Juanico (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier: Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« d bis) Personnes âgées de 18 à 25 ans engagées dans une action de formation professionnelle au sens de la sixième partie du code du travail ; ».

Cet amendement élargit aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l’accès au logement social.