Amendement n° 38 · Article 36 A
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 20/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas raisonnable de multiplier les articles législatifs enjoignant au Gouvernement de produire des rapports.