Amendement n° 35 · Article 16 nonies
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 20/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La langue de la République est le français.
Il n’est pas sûr que cet article satisfasse à cette exigence.