Amendement n° 344 · Article 10
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
L’article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié :
« - Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ;
« - Le deuxième alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En effet, le service civique n’a pas pour but de se substituer à une activité salariée, mais bien d’être un engagement volontaire au service de l’intérêt général. Cet engagement volontaire doit être compatible avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études ou d’une formation professionnelle, comme de l’exercice d’une activité professionnelle.
Cosignataires (10)
Alexis Bachelay, Kheira Bouziane-Laroussi, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Mathieu Hanotin, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Michel Pouzol, Christophe Premat, Pascal Terrasse