Amendement n° 343 · Article 12
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 120‑19 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes volontaires ont accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et aux modalités de prise en charge des frais de transports, dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transports des volontaires du service, dans les mêmes conditions que pour les salariés et agents publics travaillant au sein des organismes d'accueil.
Cosignataires (11)
Alexis Bachelay, Kheira Bouziane-Laroussi, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Mathieu Hanotin, Michel Ménard, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Michel Pouzol, Christophe Premat, Pascal Terrasse