Amendement n° 29 · Article 14 decies
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 20/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Madame Najat Vallaud-Belkacem s’attaque à l’école libre.
La substitution d’un régime d’autorisation ex ante à un régime de déclaration et de contrôle ex post constituerait un recul de la liberté d’enseignement en France.
Il convient de ne pas autoriser le Gouvernement à y procéder.