Amendement n° 286 · Article 44
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la première phrase, la cinquième occurrence du mot : « les » est remplacée par les mots : « toutes les formes de » ; ».
Exposé sommaire
Ajouter la mention :« menant aux discriminations prévues à l’article 225‑1 du code pénal » constitue un motif confus, ouvrant l’obligation de la diffusion de programmes didactiques à de trop nombreux d’acteurs. Dans la perspective initiale de la loi, la lutte contre le sexisme est étendue avec la mention « toutes les violences faites aux femmes », qui correspond davantage à la législation originelle. Une telle mention permettra par ailleurs d’informer les femmes sur les violences tues subies par les femmes, tel que l’avortement.