Amendement n° 284 · Article 45
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le passage d’un taux de 40 % à 4 % de représentativité dans le champ des œuvres d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, est illégitime. La chute de ce taux de représentativité, qui constitue une perte de la primauté de la langue française sur le territoire national et la décélération du rayonnement de la francophonie, ne peut en aucun cas être légitimée.