Amendement n° 283 · Article 46
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mention ajoutée n’est pas nécessaire. Déjà couverte par la mention « différentes parties de la population », la mention : « diversité de la société française » ne revient qu’à instituer une différenciation discriminatoire.