Amendement n° 264 · Article 3
De Arnaud Leroy (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« majeure »
les mots :
« de plus de seize ans ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La participation d’un mineur à la réserve citoyenne est subordonnée à une autorisation parentale. »
Exposé sommaire
La réserve citoyenne a vocation d’encourager la participation de la jeunesse à la vie démocratique et citoyenne, et de la soutenir dans son insertion sociale et dans la préparation de son avenir. La réserve citoyenne est ouverte aujourd’hui aux personnes âgées de 18 ans révolus.
Eu égard aux objectifs assignés à la réserve citoyenne, cet amendement préconise une ouverture de la réserve citoyenne dès l’âge 16 ans, sous réserve d’autorisation parentale.
La scolarité étant obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans, la réserve citoyenne doit pouvoir être ouverte aux jeunes qui sont déscolarisés afin de leur permettre de conserver une activité et maintenir un lien avec les valeurs républicaines.
Cosignataires (9)
Jean-Pierre Allossery, Alexis Bachelay, Marie-Noëlle Battistel, Yann Capet, Pascal Cherki, Philip Cordery, Arnaud Leroy, Jacqueline Maquet, Christophe Premat