Amendement n° 248 · Article 14

I. – Il est créé un service républicain obligatoire pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes hommes. Ce service est effectué à partir de l’âge de seize ans, et au plus tard un an après le baccalauréat. D’une durée de trois mois, il peut être renouvelé à la demande de l’intéressé.

La mise en œuvre du service est assurée par un délégué interministériel dépendant du ministère de l’intérieur.

II. – Les charges pour l’État qui pourraient résulter de l’application de la présente loi sont compensées par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l’article 991 du code général des impôts.

III. – Les charges pour les collectivités territoriales qui pourraient résulter de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement pour l’État par la majoration de la taxe visée à l’article 991 du code général des impôts.

L’objet de cet amendement est la reconstruction de l’unité nationale par l’instauration d’un service civique de quelques mois, qui serait obligatoire pour tous les Français et toutes les Françaises.

Supprimé avec raison sous le Président de la République Jacques Chirac, en raison de la professionnalisation des armées, la réinstauration de ce service militaire ou civique, suivant lequel tous les Français mettraient quelques mois au service de la France, serait un symbole fort en faveur de l’unité nationale.

Ce service permettrait en effet de créer un sentiment d’appartenance commune, quelque soit la religion, l’ethnie ou le milieu social des personnes qui l’effectueraient, et pourrait donc constituer un puissant outil d’intégration au service de la cohésion nationale.

Une véritable réappropriation des valeurs républicaines pourrait se faire, puisque les concepts de liberté, d’égalité et de fraternité auraient un réel sens dans ce service fait aux autres et à la Nation.

Cela permettrait de concrétiser l’approche théorique de ces valeurs qui est faite à l’école, et de les expérimenter à travers ce service avant le début de la vie professionnelle.

L’amendement que je propose répond aussi à une demande de la part des Français, puisqu’ils sont aujourd’hui plus de 80 % à réclamer le retour d’un service national.