Amendement n° 246 · Article 38 bis
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions actuelles correspondent à une volonté et une histoire locales, elles ne concernent pas la représentation nationale, qui, il est vrai, a fait du blasphème une religion.