Amendement n° 239 · Article 14 decies
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« régime d’autorisation »
les mots :
« accompagnement financier de la déclaration ».
Exposé sommaire
L’importance de l’école libre ou « indépendante » dans notre système éducatif requiert la mise en place d’un suivi permettant son développement.