Amendement n° 220 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les valeurs de la République »
les mots :
« la France ».
Exposé sommaire
Il est préférable de donner à ce service un objectif d’intérêt national et pas de conviction intellectuelle.