Amendement n° 218 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et la mixité sociale ».
Exposé sommaire
Ajouter de l’idéologie juste après la défense de la cohésion nationale, c’est ajouter du poison là ou l’on voudrait soigner un mal.