Amendement n° 217 · Article 4
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu’elle promeut »
les mots :
« promouvant le bien commun ».
Exposé sommaire
L’interprétation particulièrement agressive qu’a donné le gouvernement des « valeurs républicaines » nécessite de tout prémunir contre tous les excès d’État.