Amendement n° 212 · Article 9
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Pour les sapeurs-pompiers volontaires travaillant dans la fonction publique territoriale, la visite médicale passée dans le cadre des activités de pompiers est aussi valable pour leurs emplois dans la fonction publique territoriale.
Exposé sommaire
La validité dans la fonction publique territorial de la visite médicale passée dans le cadre du travail des sapeurs-pompiers volontaires permet d’éviter de repasser une visite médicale, menant à un gain de temps pour les agents, à une simplification administratives et à une économie pour les collectivités.
Cet amendement permet donc d’étendre la validité de la visite médicale dans le cadre des activités liées au rôle de sapeurs pompier volontaire ainsi que dans la fonction publique territoriale.
Cosignataires (10)
Julien Dive, Laurent Furst, Philippe Gosselin, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier