Amendement n° 209 · Article 9
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l'article 9 insérer l’article suivant: " Pour les sapeurs pompiers volontaires travaillant dans la fonction publique territoriale, la visite médicale passée dans le cadre des activités de pompiers est aussi valable pour leurs emplois dans la fonction publique territoriale".
Exposé sommaire
Évite les doublons, économie, gain de temps...