Amendement n° 2 · Article 7
De Marianne Dubois (Les Républicains) · déposé le 20/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’article L. 3142‑65 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire
A l’heure actuelle, l’article L. 3142- 5 du code du travail prévoit une autorisation d’absence de 5 jours pour les salariés désirant servir au sein de la réserve opérationnelle.
Le présent projet de loi vise à encourager et élargir le dispositif existant pour l’ouvrir à tous les travailleurs, quel que soit leur statut, via la réserve citoyenne.
Ainsi, il peut sembler utile d’allonger la durée de l’autorisation d’absence des salariés, en le portant à quinze jours.
Cosignataires (20)
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Xavier Breton, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Marianne Dubois, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Paul Salen, Claudine Schmid, Arnaud Viala, Marie-Jo Zimmermann